Droit de l'environnement

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Le droit de l'environnement est relativement récent, il est en effet apparu principalement dans les années 1970, cependant, il est actuellement en pleine expansion, s'enrichissant au fil des avancées techniques et scientifiques.

Il permet notamment de cadrer les activités des entreprises afin de limiter leur impacts sur l'environnement.

Nous allons dans cet article vous expliquer les rudiments du droit de l'environnement.

• Hiérarchisation des sources du droit de l’Environnement

• Charte de l'environnement du 28 février 2005.

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

• Principes fondamentaux du droit de l’Environnement

Le droit de l'environnement définit quatre principes fondamentaux :

- Le principe de précaution : En cas d’incertitude sur les effets néfastes d’une activité ou d’un projet, prendre les mesures nécessaires pour garantir les droits des générations actuelles et futures. (Art. L110-1 alinéa II-1)

- Le principe de prévention : Anticiper les conséquences dommageables d’un projet ou d’une activité. (Art. L110-1 alinéa II-2)

- Le principe pollueur payeur : Réparation du dommage causé à l’environnement par le responsable. (Art. L110-1 alinéa II-3)

- Le principe de participation et de concertation : Donner le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement. (Art. L110-1 alinéa II-3)